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Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, le présent site Internet trnty-solutions.com (ci-après le « Site ») édité par la micro-entreprise TR N TY Solutions ou le « Vendeur », dont le siège social est au 2 rue des patrons, 49400 Saumur en FRANCE et d’autre part, toute personne physique non professionnelles (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.
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Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et les garanties offertes par la société TR N TY Solutions aux Clients ayant commandés les produits (ci-après les « Produits ») sur le Site.
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Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
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Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle qui a été acceptée par le Client lors de la passation de la commande et qui lui a été adressée lors de la confirmation de la commande par la société TR N TY Solutions.
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Toute passation de commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV, ce que le Client accepte.
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I.PRODUITS
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Tous les Produits en vente sur le Site sont essentiellement des vêtements et articles de sport, proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits disponibles sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société TR N TY Solutions ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits proposés peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, formes).
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Le Client est tenu de s’informer sur les Produits avant toute passation de commande afin d’en connaître notamment les caractéristiques, le prix et les délais de livraison.
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Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
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Les produits vendus directement sur Internet sont fabriqués et expédiés sur commande par la société américaine Printful (Printful, Inc – 11025 Westlake Dr., Charlotte, NC 28273, USA – www.printful.com). Les CGVs décrites dans ce document s’appliquent à cette catégorie de produits.
II.DÉROULEMENT DE LA COMMANDE
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Le Client peut choisir des articles dans notre gamme de Produits et les mettre dans son « Panier ». En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client finalise la commande des Produits figurant dans le Panier. Il lui sera alors demandé de nous communiquer les données le concernant (y compris les données relatives au paiement).
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Avant de finaliser une commande, le Client peut à tout moment visionner et modifier les détails de sa commande.
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Il est également obligatoire d’accepter ces CGV avant de passer une commande. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de commander des Produits sur le Site. La passation d’une commande constitue un contrat de vente entre le Client et la société TR N TY Solutions, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
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III.PRIX, PAIEMENT SECURISE
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Les prix des Produits sont affichés en euros. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les Produits concernés.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective par voie de paiement sécurisé, via la plateforme sécurisée Stripe. Dans le formulaire de commande, un section dédiée au paiement sécurisée apparait afin de procéder au règlement en ligne : le Client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéros de carte bancaire, date de validité et cryptogramme visuel présent au dos de la carte).
La commande est validée après son paiement effectif, sauf indications contraires et sera confirmée par un email.
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Toutes les informations concernant votre règlement par Carte Bancaire sont totalement cryptées et il n’y a aucune conservation des numéros communiqués. Nous n’avons aucunement accès aux informations relatives au paiement. Il est donc possible de régler les achats sans risque et en toute confiance.
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S’agissant de l’hypothèse du paiement par carte bancaire, celui-ci est en principe irrévocable. Toutefois, le client pourra exiger l’annulation d’un paiement par carte en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, les sommes correspondantes doivent alors être recréditées ou restituées.
En outre, la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le client doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
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Les montants ainsi prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
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IV.EXPÉDITION – LIVRAISON
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La fabrication et l’expédition des articles est gérée par la société Printful. Ainsi, le choix du transporteur, du mode de livraison, les tarifs et délais de livraison des articles de la boutique sont ceux fixés par la société Printful, et peuvent être amenés à évoluer.
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En général les modes d’expédition proposés sont :
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Frais de port (Standard) (5-20 jours ouvrables après l’exécution)
Les délais peuvent parfois être allongés en fonction de conditions particulières (problèmes de stock ou de transport) et la société Manage Sport ne saurait en être tenue responsable. Si vous n’avez toujours pas reçu votre achat après 3 semaines, veuillez nous écrire à infos.trntysolutions@gmail.com .
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VI.RESPONSABILITÉ
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La société TR N TY Solutions n’est pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir si ces pertes ou dommages résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, s’ils sont imputables au fait imprévisible d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.
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VII.DROIT DE RÉTRACTATION
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D’après l’article L.l21-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant, s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage, pliés le mieux possible, et dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non parfumés, pas de poils, pas de cheveux, etc.). Ils doivent être retournés à l’adresse suivante :
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TR N TY Solutions
2 rue des patrons, 49400
Saumur – France
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VIII.GARANTIES – SERVICES APRÈS VENTE
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Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité permettant à l’Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Dans ce cas, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante infos.trntysolutions@gmail.com .
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Cette garantie ne saurait s’appliquer dans le cas où les Produits auraient subi un défaut d’entretien, des soins inadéquats ou en cas d’usure normale.
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IX.RETOURS & ECHANGES
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Si dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu votre paquet vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez nous le retourner afin de l’échanger.
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Les Produits doivent être retournés dans leur emballage, pliés le mieux possible, et dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non parfumés, pas de poils, pas de cheveux, etc.). Ils doivent être retournés à l’adresse suivante :
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TR N TY Solutions
2 rue des Patrons, 49400
Saumur – France
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Soyez sûr d’inclure une copie de votre confirmation de commande par courriel pour accélérer le traitement de votre demande. Veuillez y joindre une lettre expliquant quels changements vous souhaitez faire, cela nous permettra d’accélérer le processus. Dès la réception du colis, nous procéderons à son remplacement.
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X.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Sous réserve de l’acceptation et du respect par le Client des CGV, la société TR N TY Solutions lui concède une licence non-exclusive, personnelle, non transférable, non cessible et sans droit de sous-licence, afin de lui permettre de bénéficier des services proposés sur le Site, dans les conditions fixées par les présentes CGV.
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Le Client s’interdit toute exploitation du Site en dehors du périmètre déterminé par la présente licence.
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Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la société TR N TY Solutions et notamment les droits de propriété intellectuelle détenus sur l’ensemble des éléments protégés entrant dans le fonctionnement et la présentation du Site, en ce compris, les marques, logos, icônes, logiciels, bases de données. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle des éléments protégés sans l’autorisation écrite préalable de la société TR N TY Solutions est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.
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XII. DONNÉES PERSONNELLES
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En commandant par l’intermédiaire du Site, le Client consent à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel lesquelles seront traitées conformément (i) aux textes en vigueur en la matière, à savoir, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et (ii) à la politique de confidentialité du Vendeur disponible via le lien suivant : https://www.trnty-solutions.com/confidentialite
Le Client garantit qu’il utilise sa vraie identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où il les fournit.
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Le Client dispose, à tout moment, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles.
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Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : TR N TY Solutions, 2 rue des patrons, 49400, Saumur – France.
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Le Client a également la possibilité, à tout moment, d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
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XI.LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
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Les Conditions sont régies par la loi française.
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Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues à l’amiable entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation. Les coordonnées du médiateur que le consommateur peut contacter en cas de litige sont les suivantes : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/.